19/11/2009

Le foulard et la robe d'avocat

L'habit ne fait pas le moine

 

La présence de personnes inspirées par d'autres normes culturelles, sociales et/ou religieuses a, notamment, le mérite de nous faire réfléchir sur la portée des textes de nos libertés fondamentales. Et parfois de remettre en question nos certitudes les plus établies. Dégager les principes qui sous-tendent notre société du contexte socio-culturel et historique qui en a été le berceau n'est pas une tâche facile. Voir des personnes issues de l'immigration les invoquer peut parfois créer des reflex de défense, mais aussi être l'occasion d'une évolution et d'un approfondissement de nos valeurs fondamentales faites de dignité, de tolérance de liberté et d'égalité pour tous et toutes. Je penche pour cette deuxième voie. Grâce à ces personnes, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme a d'ailleurs considérablement évolué, au bénéfice de tout le monde.

Le port du foulard est à cet égard une question intéressante, chacun invoquant les mêmes principes, un peu comme les peuples qui se faisaient la guerre au nom de "dieu est avec nous".

La légitimité du foulard en tant que signe religieux, son opportunité, ou encore le fait que le foulard soit porté pour de bonnes ou mauvaises raisons ne me concernent pas. Ce qui me préoccupe est d'un autre ordre. Interdire le foulard vise à mon avis directement notre capacité à assumer la logique des principes fondamentaux que nous défendons en tant que citoyens, mais aussi en tant qu'avocats. Cela pose la question de l'universalité de ces principes. Une interdiction constitue à mes yeux une menace à nos libertés fondamentales, de plus en plus mises à mal par des législations de type "sécuritaire" voire maintenant de type "identitaire". Or notre profession est le dernier rempart des libertés individuelles.

J'ai attentivement lu l'avis de l'Ordre au sujet du port du foulard suite à la demande informelle d'une avocate musulmane. Si je salue la prudence qui a présidé à la rédaction de cet avis, compte tenu du contexte actuel, je dois toutefois reconnaître que je ne partage pas celui-ci sur le fond.

Il y est question d'indépendance et d'égalité dans le cadre de nos règles de déontologie. L'indépendance d'un avocat ne se mesure à mon avis pas au fait qu'il montre ou non des signes religieux, philosophiques, culturels ou politiques. Dire qu'il exprime alors une "appartenance" ou une "conviction" qui limiterait son indépendance ne me semble pas correspondre à la réalité. Je pense au contraire qu'il manifeste une liberté, en principe garante de son indépendance. L'indépendance de l'avocat est une question personnelle. Chaque avocat doit d'ailleurs s'abstenir de défendre une cause pour laquelle il estime ne pas avoir la distance nécessaire. Ceci n'est d'ailleurs pas propre aux questions religieuses, philosophiques, culturelles ou politiques.

Ne défendre un client devant un tribunal que "par l'écrit et la parole" ne justifie pas non plus l'exclusion de signes religieux. Ces derniers sont sans réelle influence sur la manière dont on assure la défense d'un client. Les préjugés éventuels de tiers ne sont pas un argument au sujet de l'indépendance de l'avocat. De plus, faudra-t-il désormais demander aux avocats de s'abstenir de toute activité politique, philosophique, culturelle ou religieuse au motif que cela pourrait influencer un magistrat ou un tiers?

Si la robe ne doit pas porter de signe, je pense qu'il faut faire une distinction entre ce qui relève de libertés protégées par la Constitution et la CEDH et ce qui ne l'est pas. Ainsi bijoux, décorations,etc, n'ont certes pas leur place. Mais le port d'un foulard, d'un turban ou encore d'une kippa sont des questions qui relèvent de normes supérieures qui en principe s'imposent.

Finalement, la notion d'égalité ne se confond à mon avis pas avec l'uniformité. L'égalité se fait dans la diversité. Certes, la robe nous unit, mais la diversité de nos univers est une richesse extraordinaire. Il convient de faire place à l'expression de libertés fondamentales, garantes du principe d'égalité. Il serait en outre injustifiable de se priver des services de femmes musulmanes, de Sikhs (pour qui le port du turban est un véritable prescrit religieux) ou encore de Juifs religieux. Cela risque de nous couper d'une partie de ce que notre société est devenue et de nous éloigner de celle-ci.  J'ose dès lors espérer que cette question fera l'objet de plus amples discussions et que le débat à ce sujet n'est pas terminé.

Inès Wouters

La lettre du Barreau, novembre 2009, Forum, Tribune

 

 

 

 

00:28 Écrit par Ines Wouters dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | |