31/05/2011

La liberté religieuse n'est pas absolue mais les restrictions doivent rester légitimes, adéquates et proportionnées

Cet article est une interview parue dans la Libre Belgique du 1er février 2011.

Est-il interdit d'interdire le niqab dans la rue?

Entretien : St. Bo.

 

Mis en ligne le 01/02/2011

Pour Inès Wouters, imposer des normes de comportement aux gens est une dérive. Elle défend : “les libertés fondamentales, c’est précisément le droit de pouvoir les exprimer différemment”.

Le jugement rendu vendredi par le Tribunal de police de Bruxelles met le doigt sur une question qui interpelle : est-il interdit d’interdire ?

 

IW : Non, pas en toutes circonstances. Ici, il s’est avéré que l’interdiction allait trop loin. La règle, c’est la liberté et l’interdiction, c’est l’exception. Dans le cadre de l’exception, il faut qu’elle réponde à un certain nombre de règles, notamment qu’elle soit légitime, adéquate et proportionnée, ce qui n’était pas le cas ici.

 

Le député-bourgmestre d’Etterbeek Vincent De Wolf (MR) avance, pour sa part, que le port du niqab ou de la burqa se heurte à l’impératif de sécurité.

 

IW : Le juge a souligné que l’on ne doit pas être identifiable en tout moment au premier regard. Il a en outre souligné qu’il existait d’autres circonstances où on ne pouvait pas non plus reconnaître le visage de quelqu’un et qui ne posent aucune difficulté comme les cagoules, les bonnets, etc.

 

Pour d’aucuns, l’interdiction du niqab, de la burqa en va aussi de l’égalité homme-femme.

 

IW : Le symbole du tchador en Iran, de la burqa en Afghanistan n’est pas le fait que ces femmes le portent ou non; c’est le fait que dans ces pays, c’est obligatoire. C’est ça l’oppression. N’importons pas dans notre pays ce que l’on critique par ailleurs. Certes, il y a des pressions sociales, mais nous en subissons tous. Si un homme menace de quitter sa femme si elle ne porte pas le niqab, c’est sa liberté de partir ou non. Mais s’il la contraint par la force, c’est répréhensible pénalement.

 

Le ministre-président Charles Picqué (PS) défend dans l’interdiction du port du niqab et de la burqa une bonne coexistence de différentes communautés et identités.

 

IW : En voulant “interdire”, je pense que l’on va un cran trop loin. Je ne pense pas qu’une loi doive légiférer dans ce genre de situation. Cela soulève la question de “qu’est-ce que l’intégration ?” Est-ce l’homogénéisation par l’adoption d’un modèle encore dominant à l’heure actuelle ou bien est-ce l’acceptation des différences ? Je pense que c’est une réflexion à nourrir ensemble. Le rôle d’une loi, c’est de protéger la diversité, le respect individuel… mais le faire en imposant des normes de comportement à des gens, c’est une dérive. On croit que pour avoir les mêmes valeurs fondamentales, on doit pouvoir les exprimer de la même façon, ce qui est inexact. Les libertés fondamentales, c’est précisément le droit de pouvoir les exprimer différemment.

 

En avril, la Chambre a voté une proposition de loi interdisant le port de la burqa ou du niqab dans les lieux publics. Elle est bloquée en raison de la crise institutionnelle, mais elle risque de redevenir d’actualité quand un nouveau gouvernement sera formé. Votre action n’est-elle pas un baroud d’honneur ?

 

IW : Non car on se bat partout où il y a matière ! Il est vrai que le fait qu’on ait obtenu gain de cause devant le Tribunal de police est un argument supplémentaire pour certains pour justifier l’adoption d’une loi. Quand on regarde les motivations du jugement, on se rend compte qu’il a principalement été fondé sur l’incompatibilité avec l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme. Et ça, cela se reposera dans les mêmes termes pour la loi, mais devant la Cour constitutionnelle ou éventuellement la Cour des droits de l’homme.

 

Ce texte de loi pourrait-il être assoupli ?

 

IW : Il faudra bien réfléchir car soit le texte sera trop général et, partant, trop flou et s’attaquera à des situations comme le port du bonnet, d’un piercing, etc. Soit il sera trop précis et donc discriminatoire. Cela va être très compliqué.

 

12:20 Écrit par Ines Wouters | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | |

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