02/12/2014

Carte blanche dans le Soir de ce 24 mars 2014

Pourquoi la Finance Islamique nous fait tellement peur 

La finance « islamique », la mal nommée ?

1.   Cela fait plus de 25 ans que je pratique le droit fiscal et le droit des affaires. A ce titre j’ai été amenée à me pencher sur la Finance islamique. Je sais à quel point les financements sont essentiels à la vitalité économique d’un pays. Je constate que pour bien des gens, la finance islamique est considérée comme étant spécifique au monde islamique, n'intéresserait que des musulmans, ne serait pas accessible à des non musulmans, voire qu’elle financerait le terrorisme.Rien n'est plus inexact.

Elle se fonde sur des principes universels qui se retrouvent historiquement dans le judaïsme et le christianisme, et qui prennent à contre-pied les règles et les habitudes de la finance telle que nous la connaissons, répondant  à des préoccupations très actuelles, notamment en terme d’éthique, de transparence et de durabilité ce qui concerne tout le monde.  De plus, ce système de finance intéresse directement un quart voire un tiers de la population mondiale. Dans un monde de plus en plus globalisé elle ne peut être ignorée.

 

Je vais tenter dans cet espace d’expression de vous en exposer quelques principes de base.

Le principe fondamental c’est que la finance doit rester au service de l'économie et non l’économie au service de la finance.

Ainsi, permettre à un prêteur de toucher une somme supérieure à ce qu’il a prêté, rien que par l'écoulement du temps (« intérêts »), est considéré comme créant les conditions de la déconnexion entre finance et économie réelle, problème actuel majeur pointé par les meilleurs spécialistes. La finance dite islamique interdit l’intérêt et tout ce qui y ressemble en préconisant le partage des bénéficies et des pertes entre le financier et l’entrepreneur. Si un projet échoue, le financier et l’entrepreneur ensemble perdent leurs billes. Le principe de partenariat est essentiel.

Dans le même ordre d’idée, si une personne ne parvient pas à remplir ses obligations pour des raisons indépendantes de sa volonté, on ne peut lui infliger de pénalité.[1]

Il découle de cette idée que l’argent ne peut être considéré comme un bien. Il doit rester un simple moyen au service de l'économie réelle. On ne fait donc pas de l’argent avec de l’argent. Pas de produits dérivés. C’est pourquoi cette finance n’a pas été impliquée dans les dernières crises financières.

Il n’y a pas de thésaurisation non plus (sauf à taux zéro). L’injection permanente de l'argent dans l'économie réelle avec les risques que cela comporte maintient l’équilibre entre finance et économie (et donc entre financiers et entrepreneurs). Or dans le système que nous connaissons, le financier est en principe gagnant.

Enfin, l’objet du contrat doit porter sur des activités jugées non nuisibles à la société (exit le financement de l’armement, de la pornographie, des jeux de hasard, etc). Ceci implique une totale transparence du système. Les investisseurs et les déposants doivent pouvoir vérifier où se trouve leur investissement et être en mesure de calculer ce qui leur revient.

Méconnue la Finance « islamique » suscite la peur, voire le rejet, alors que nous venons de voir qu’elle peut aussi être qualifiée d’ « éthique », de « durable, « participative » ou encore « coopérative ». Tout le monde peut y souscrire, indépendamment de toute considération religieuse.

Selon Horace, « l’argent est serviteur ou maître ». « L’argent est un bon serviteur, mais un mauvais maître » rappelait Alexandre Dumas fils, dans la préface de La Dame aux Camélias (1848)). C’est ce qu’applique la Finance islamique.

Bien qu'ancienne dans sa conception, cette finance revient au-devant de la scène, répondant à bon nombre des préoccupations des citoyens, croyants ou non et commence à intéresser entrepreneurs et institutions publiques occidentaux, à la recherche de nouveaux marchés et de nouveaux financement.

De plus, il n’a échappé à personne que nous sommes en crise. L’ouverture à de nouveaux marchés et à de nouveaux financements, n’est pas un luxe, mais une nécessité. Or les marchés émergents sont principalement en Orient et en Afrique, où vivent d’importantes populations musulmanes pour qui le respect de ces principes compte. La coexistence, sans exclusive, de deux systèmes permettra de décrocher ces nouveaux marchés et ces nouveaux financements tout en  offrant des alternatives.

Le Royaume-Uni et le Luxembourg ne s’y sont pas trompés, ayant tous les deux émis il y a peu des obligations islamiques (« sukuks ») souveraines adossés à des actifs immobiliers étatiques qui ont rencontré un vif succès.

La Belgique est particulièrement bien outillée sur le plan juridique et fiscal, mais aussi sur le plan du savoir-faire, pour intégrer cette finance. Elle ne peut que gagner à le faire.

 

 

Inès WOUTERS,

Avocat fiscaliste,

Legisquadra Law Firm,

Enseignante au Mastère Spécial en Gestion Fiscale de l’Ecole de Commerce Solvay.

Avenue Louise 50, bte 3, 1050 Bruxelles 

ines.wouters@legisquadra.com  +32 496 70 60 24 - http://www.legisquadra.com

 



[1] Par exemple si une a veuve a des difficultés pour faire face aux engagements relatif à l’achat du logement, le financier ne peut pas infliger de pénalité, mais devrait même dans certains cas trouver des solutions alternatives.

23:21 Écrit par Ines Wouters | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | |

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