19/11/2009

Le foulard et la robe d'avocat

L'habit ne fait pas le moine

 

La présence de personnes inspirées par d'autres normes culturelles, sociales et/ou religieuses a, notamment, le mérite de nous faire réfléchir sur la portée des textes de nos libertés fondamentales. Et parfois de remettre en question nos certitudes les plus établies. Dégager les principes qui sous-tendent notre société du contexte socio-culturel et historique qui en a été le berceau n'est pas une tâche facile. Voir des personnes issues de l'immigration les invoquer peut parfois créer des reflex de défense, mais aussi être l'occasion d'une évolution et d'un approfondissement de nos valeurs fondamentales faites de dignité, de tolérance de liberté et d'égalité pour tous et toutes. Je penche pour cette deuxième voie. Grâce à ces personnes, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme a d'ailleurs considérablement évolué, au bénéfice de tout le monde.

Le port du foulard est à cet égard une question intéressante, chacun invoquant les mêmes principes, un peu comme les peuples qui se faisaient la guerre au nom de "dieu est avec nous".

La légitimité du foulard en tant que signe religieux, son opportunité, ou encore le fait que le foulard soit porté pour de bonnes ou mauvaises raisons ne me concernent pas. Ce qui me préoccupe est d'un autre ordre. Interdire le foulard vise à mon avis directement notre capacité à assumer la logique des principes fondamentaux que nous défendons en tant que citoyens, mais aussi en tant qu'avocats. Cela pose la question de l'universalité de ces principes. Une interdiction constitue à mes yeux une menace à nos libertés fondamentales, de plus en plus mises à mal par des législations de type "sécuritaire" voire maintenant de type "identitaire". Or notre profession est le dernier rempart des libertés individuelles.

J'ai attentivement lu l'avis de l'Ordre au sujet du port du foulard suite à la demande informelle d'une avocate musulmane. Si je salue la prudence qui a présidé à la rédaction de cet avis, compte tenu du contexte actuel, je dois toutefois reconnaître que je ne partage pas celui-ci sur le fond.

Il y est question d'indépendance et d'égalité dans le cadre de nos règles de déontologie. L'indépendance d'un avocat ne se mesure à mon avis pas au fait qu'il montre ou non des signes religieux, philosophiques, culturels ou politiques. Dire qu'il exprime alors une "appartenance" ou une "conviction" qui limiterait son indépendance ne me semble pas correspondre à la réalité. Je pense au contraire qu'il manifeste une liberté, en principe garante de son indépendance. L'indépendance de l'avocat est une question personnelle. Chaque avocat doit d'ailleurs s'abstenir de défendre une cause pour laquelle il estime ne pas avoir la distance nécessaire. Ceci n'est d'ailleurs pas propre aux questions religieuses, philosophiques, culturelles ou politiques.

Ne défendre un client devant un tribunal que "par l'écrit et la parole" ne justifie pas non plus l'exclusion de signes religieux. Ces derniers sont sans réelle influence sur la manière dont on assure la défense d'un client. Les préjugés éventuels de tiers ne sont pas un argument au sujet de l'indépendance de l'avocat. De plus, faudra-t-il désormais demander aux avocats de s'abstenir de toute activité politique, philosophique, culturelle ou religieuse au motif que cela pourrait influencer un magistrat ou un tiers?

Si la robe ne doit pas porter de signe, je pense qu'il faut faire une distinction entre ce qui relève de libertés protégées par la Constitution et la CEDH et ce qui ne l'est pas. Ainsi bijoux, décorations,etc, n'ont certes pas leur place. Mais le port d'un foulard, d'un turban ou encore d'une kippa sont des questions qui relèvent de normes supérieures qui en principe s'imposent.

Finalement, la notion d'égalité ne se confond à mon avis pas avec l'uniformité. L'égalité se fait dans la diversité. Certes, la robe nous unit, mais la diversité de nos univers est une richesse extraordinaire. Il convient de faire place à l'expression de libertés fondamentales, garantes du principe d'égalité. Il serait en outre injustifiable de se priver des services de femmes musulmanes, de Sikhs (pour qui le port du turban est un véritable prescrit religieux) ou encore de Juifs religieux. Cela risque de nous couper d'une partie de ce que notre société est devenue et de nous éloigner de celle-ci.  J'ose dès lors espérer que cette question fera l'objet de plus amples discussions et que le débat à ce sujet n'est pas terminé.

Inès Wouters

La lettre du Barreau, novembre 2009, Forum, Tribune

 

 

 

 

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09/09/2009

Interdiction de la Burqa : serions nous prês à sacrifier nos libertés" carte blanche du Soir, 3 septembre 2009

Interdiction de la burqa : serions-nous prêts à sacrifier nos libertés ?

 

Inès Wouters Avocate

 

jeudi 03 septembre 2009, 10:15

La Convention européenne des droits de l'homme (1) est la garante de nos libertés fondamentales et en assure la protection, au-delà des questions idéologiques et au-dessus des lois nationales. Son article 9 prévoit que « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites. ».

La « burqa » est à l'origine un vêtement traditionnel lié avec la pratique de l'Islam en Afghanistan, et de façon limitée au Pakistan (2). Son obligation l'a rendue célèbre, devenant alors le symbole le plus éclatant du talibanisme. N'importons pas chez nous le problème lié à son obligation, cela ne nous concerne évidemment pas. On peut certes interdire son obligation. Toute femme obligée de la porter chez nous trouverait l'appui nécessaire pour échapper à cette obligation. Mais l'interdire tout court ne me semble pas envisageable. Cela revient indirectement à rendre obligatoire notre mode vestimentaire. Que la « burqa » soit portée par habitude, par contrainte sociale ou encore par conviction, cela ne fait pas grande différence : l'interdire, c'est en fin de compte adopter le langage de ceux que l'on entend combattre.

Etre « pour » ou « contre » le port de la « burqa » en Europe concerne surtout les intéressées. C'est une question idéologique et ce débat leur appartient. En revanche, être pour ou contre son interdiction chez nous est une question juridique qui nous concerne tous et toutes, touchant le cœur de nos libertés fondamentales. Ne confondons pas les deux débats : on peut être contre le port de la « burqa » sur le plan idéologique, pour diverses raisons, mais aussi contre son interdiction sur le plan des libertés fondamentales. Or le débat idéologique, qui reste ouvert, risque bien d'être l'occasion de sacrifier des libertés fondamentales chèrement acquises.

Voir dans la « burqa » un symbole de l'oppression de la femme, une menace à la laïcité ou encore un refus d'intégration me semble le plus souvent motivé par la peur de la différence et non par une véritable analyse de la situation. Il s'agit en fait d'arguments de type idéologique qui n'ont pas leur place sur le plan des libertés fondamentales, qui se veulent justement au-dessus de tels débats.

De plus, dans un monde de liberté vestimentaire, parfois la plus débridée, l'interdiction d'un vêtement, au motif de la liberté, est paradoxale. Affirmer que les femmes qui portent la « burqa » seraient tellement conditionnées et opprimées qu'en l'interdisant on les « libérerait » part peut être d'un bon sentiment, mais aussi d'un manque certain de réalisme, doublé d'une méconnaissance sérieuse de certaines réalités du monde musulman. C'est aussi faire preuve d'une condescendance à peine déguisée. On s'approprie en effet une question qui concerne les intéressées, considérées comme incapables du discernement nécessaire.

Affirmer sans nuance l'asservissement des femmes portant la « burqa » sans tenir compte de la réalité du monde musulman et de la place réelle des femmes dans l'organisation sociale, fondée notamment sur la division des rôles et l'interdépendance, s'appuie sur une vision superficielle ; c'est s'arrêter à l'apparence d'un vêtement qui devient l'écran de nos projections, sans considération pour la personne qui le porte. C'est notre regard qui est opprimant. Gardons-nous de porter des jugements trop hâtifs. S'il existe des cas graves d'oppression de la femme dans le monde arabo-musulman, il faut bien admettre que ce dernier n'en a pas l'exclusivité.

Vouloir interdire la « burqa » chez nous est bien plus menaçant pour nos libertés que de laisser des femmes le porter. Cela renvoie certes une image qui nous déplaît, voire nous inquiète, mais n'est-ce pas le prix à payer pour le respect de nos libertés fondamentales ? Va-t-on les abandonner dès la première inquiétude ?

Si des restrictions doivent être apportées, c'est dans la Convention européenne qu'il faut en trouver les fondements, par souci de cohérence et de crédibilité, et pour ne pas mettre en danger l'exercice de nos libertés. La logique est simple : vivre en Occident c'est pouvoir invoquer les libertés qui sont garanties, mais c'est aussi en accepter les limitations d'exercice. Or l'article 9 de la Convention européenne, qui garantit la liberté religieuse, prévoit qu'elle peut faire l'objet de restrictions « qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l'ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d'autrui ». Ces restrictions, bien délimitées, permettent d'exprimer certaines spécificités de la vie occidentale, notamment le besoin d'être identifié et identifiable, pour des raisons de sécurité. Des lois peuvent donc au niveau national imposer le devoir dans certaines circonstances spécifiques de montrer son visage à des fins d'identification, notamment pour des raisons de sécurité, sans pouvoir s'y refuser au motif de sa liberté religieuse.

Respecter la Convention européenne permet de garder l'équilibre entre le respect des libertés fondamentales pour tous et certains aspects de notre spécificité occidentale. En revanche, mettre en danger le principe même de nos valeurs fondamentales, sous le prétexte paradoxal de vouloir les protéger, pour des motifs qui n'expriment en fin de compte qu'un désarroi et une crainte face à la différence, voilà le plus grand danger qui nous guette dans ce débat. Protéger ces libertés, même si elles semblent bénéficier à d'autres et apparaître comme une menace de notre mode de vie, est de notre intérêt à tous et toutes. Ne pas les protéger aboutira à terme à une diminution des standards de cette liberté qui fait notre spécificité et notre fierté.

(1) Fondée sur la Déclaration universelle des droits de l'homme.

(2) En Iran, c'est le tchador, dans d'autres zones, c'est le niqab. Le tchador couvre de la tête aux pieds, mais laisse le visage découvert. Le niqab laisse seulement paraître les yeux. En Belgique, lorsqu'on parle de burqa, il s'agit en fait le plus souvent du niqab.

 

11:05 Écrit par Ines Wouters dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : liberte, islam, occident, foulard, burqa, tchador, niqab |  Facebook | |